En vigueur au 26 septembre 2025
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Éditeur du site
Le site www.paolapatisserie.com est édité par :
SARL BATISSERIE
SIREN : 989799861
Siège social : 21 Rue Notre-Dame, 33000 Bordeaux
RCS : 989 799 861 R.C.S. Bordeaux
TVA intracommunautaire : FR93989799861
Directeur de la publication : Baptiste Robert
Contact : contact@paolapatisserie.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
United States
Site web : https://vercel.com
Conception et réalisation
QOOLYN
Site web : https://www.qoolyn.com
SIREN : 929451904
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site www.paolapatisserie.com (ci-après "le Site") et ses services.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser le Site.
Article 2 : Services proposés
Le Site propose les services suivants :
Présentation de l'entreprise Paola Pâtisserie et de ses créations
Vente en ligne de pâtisseries avec retrait en boutique (Click & Collect)
Formulaire de contact pour demandes d'informations et commandes personnalisées
Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Paola Pâtisserie met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Paola Pâtisserie ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Paola Pâtisserie se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Article 4 : Informations fournies lors de la commande
Pour passer une commande Click & Collect, l'utilisateur doit fournir les informations suivantes :
Nom et prénom
Adresse email valide
Numéro de téléphone
L'utilisateur s'engage à :
Fournir des informations exactes, actuelles et complètes
Vérifier l'exactitude des informations avant validation de la commande
S'assurer que l'adresse email fournie est consultée régulièrement pour recevoir la confirmation de commande
Article 5 : Propriété intellectuelle
5.1 Contenu du Site
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, recettes, photographies de créations, base de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de Paola Pâtisserie.
5.2 Licence d'utilisation
Paola Pâtisserie accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence n'inclut aucun droit de :
Revente ou utilisation commerciale du Site ou de son contenu
Collection et utilisation des listes de produits, descriptions ou prix
Utilisation de robots d'indexation, spiders ou autres dispositifs automatiques
Téléchargement ou copie d'informations sur les produits pour le bénéfice d'un tiers
Article 6 : Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 7 : Responsabilité
7.1 Limitation de responsabilité
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7.2 Liens hypertextes
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Article 8 : Cookies
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8.2 Gestion des cookies
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Article 9 : Modification des CGU
Paola Pâtisserie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
Article 10 : Droit applicable et juridiction
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 : Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
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